Cotisations sociales des apprentis, retour vers le futur !

L’administration fait volte-face quant à l’entrée en vigueur du nouveau régime social applicable aux rémunérations versées aux apprentis.

Il est finalement admis, pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er mars 2025 et dont le 1er jour d’exécution intervient à compter de cette même date, de maintenir les anciennes règles à savoir :

• -Exonération de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC ;
• -Exonération totale de CSG-CRDS.

Jusqu’à présent l’administration retenait la date de début d’exécution comme critère pour déterminer le régime social applicable aux rémunérations versées aux apprentis.

Pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations salariales et de CSG-CRDS dans la limite de 50 % du SMIC.

Références