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Tournant majeur pour quelque 50.000 sociétés en Europe dès le 1 er janvier 2024, cette directive – qui vient juste d’être transposée par la France – constitue une étape essentielle dans la construction du Pacte vert européen.
La directive CSRD introduit la nécessité de fournir des informations détaillées sur des enjeux de durabilité.
Cette obligation s’appuie sur des normes européennes et un format électronique standardisé.
Elle demande à procéder à l’audit de ces informations par un tiers indépendant. Les règles transposées visent à modifier en droit national les règles relatives à la DPEF pour y substituer l’obligation de publication d’informations en matière de durabilité, conformément aux exigences de la directive.
La transposition modifie également le régime d’exercice de la profession de commissaires aux comptes en ce qu’ils pourront être en charge de procéder à l’audit des informations en matière de durabilité. Notre cabinet est en passe d’obtenir notamment le visa durabilité ! Contactez-nous