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Interdiction à la location des passoires thermiques : le calendrier est confirmé

Certains logements, considérés comme des passoires thermiques, ne pourront plus être, à l’avenir, mis sur le marché locatif selon leur niveau de diagnostic de performance énergétique (DPE).

Ainsi, pour la France métropolitaine :

  • -Au 1er janvier 2025 : interdiction à la location des logements classés G ;
  • -Au 1er janvier 2028 : interdiction à la location des logements classés F ;
  • -Au 1er janvier 2034 : interdiction à la location des logements classés E.

Le calendrier et le niveau de diagnostic de performance énergétique (DPE) minimal requis sont en revanche différents en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte :

  • -Au 1er janvier 2028 : interdiction à la location des logements classés G ;
  • -Au 1er janvier 2031 : interdiction à la location des logements classés F.

Il n’est donc pas prévu d’interdiction à la location des logements notés E en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

 

Remarque : En parallèle, un doublement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les dépenses de rénovation énergétique, payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, permettant à un bien de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D a été mis en place.

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