Dirigeants : cette erreur sur les indemnités kilométriques peut entraîner un double redressement

C’est ce que rappelle la Cour administrative d’appel de Toulouse dans un arrêt du 25 juin 2026.

Dans cette affaire, une société avait crédité le compte courant de ses deux dirigeants associés du montant de leurs indemnités kilométriques, tout en enregistrant ces sommes en charges déductibles.

À l’occasion d’un contrôle, l’inspecteur a estimé que ces frais n’étaient pas suffisamment justifiés. Pour prouver les déplacements, la société produisait notamment :

• -un relevé manuscrit des kilomètres parcourus ;
• -des factures de clients annotées à la main avec les trajets effectués ;
• -quelques attestations de participation à des compétitions.

Pour les juges, ces éléments étaient insuffisants. Aucun justificatif complémentaire ne permettait de confirmer la réalité des déplacements : pas de factures de carburant, pas de tickets de péage, pas d’identification du véhicule utilisé pendant les périodes concernées, ni de documents démontrant effectivement les trajets réalisés.

Faute de preuves suffisantes, les indemnités kilométriques n’ont pas été considérées comme des charges déductibles. La société a donc dû réintégrer les sommes concernées dans son résultat imposable, augmentant ainsi son bénéfice soumis à l’impôt.

Mais les conséquences ne s’arrêtent pas là.

En effet, les montants inscrits au crédit du compte courant des dirigeants ont également été requalifiés en revenus distribués. En pratique, les dirigeants ont été imposés personnellement sur ces sommes dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Autrement dit, l’absence de justificatifs a entraîné une double sanction :

• -une augmentation du résultat imposable de la société ;
• -une imposition supplémentaire pour les dirigeants bénéficiaires.

Pour limiter tout risque de redressement, il est indispensable de conserver un dossier complet permettant de démontrer la réalité des déplacements professionnels.

Nous vous recommandons de conserver :

• -un relevé détaillé des déplacements (date, motif professionnel, lieu de départ, destination et kilométrage) ;
• -les factures de carburant et, lorsque cela est pertinent, les tickets de péage ou de stationnement ;
• -les documents justifiant les rendez-vous professionnels (convocations, factures clients, ordres de mission, agendas, etc.) ;
• -les éléments permettant d’identifier le véhicule utilisé (carte grise, contrat d’assurance, etc.).

Source : arrêt du 25 juin 2026 (n°24TL01397), de la Cour administrative d’appel de Toulouse.