Second acompte de CVAE et acompte de contribution complémentaire à payer pour le 15 septembre

Les entreprises tenues de verser un second acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2025 doivent le faire au plus tard le 15 septembre 2025. L’acompte unique de la contribution complémentaire due au titre de 2025 doit être versé en même temps que cet acompte.

Les entreprises redevables de la CVAE dont la cotisation 2024 a été supérieure à 1 500 € ont dû verser pour le 16 juin 2025 un premier acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2025. Elles doivent verser un second acompte de 50 % au plus tard le 15 septembre 2025.

La CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat. Si la déclaration est déposée entre le 16 juin et le 15 septembre, l’entreprise doit procéder à un ajustement, à la hausse ou à la baisse, lors du paiement du second acompte.

L’acompte unique de la contribution complémentaire à la CVAE due au titre de 2025 pour l’exercice clos à compter du 15 février 2025, instituée par l’article 62 de la loi de finances pour 2025, doit être versé en même temps que le second acompte. Il est calculé sur la base de la CVAE retenue pour le second acompte.

Le montant de ces acomptes doit être calculé en ligne sur le relevé n° 1329-AC et téléréglé par la procédure EDI ou EFI.

La CVAE et la contribution complémentaire 2025 feront l’objet d’une liquidation définitive sur la déclaration n° 1329-DEF à souscrire le 5 mai 2026.

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